Politique de confidentialité
Mis à jour en septembre 2026
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[Nom ou raison sociale de l’éditeur], [Adresse postale] — contact@datesetdroits.fr.
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Envoi de la lettre d’information et des alertes versements | Email, prénom (facultatif), profils choisis, page d’inscription | Consentement (double confirmation par email) | 3 ans à compter de votre dernière interaction (clic), puis suppression |
| Envoi d’offres de partenaires sélectionnés (si vous avez coché la case dédiée) | Email, profils choisis | Consentement spécifique, facultatif | Idem, retrait possible à tout moment |
| Preuve du consentement | Date et heure, adresse IP, version du formulaire | Obligation légale / intérêt légitime (preuve) | Durée de l’inscription + 3 ans |
| Mesure d’audience | Données techniques agrégées, sans cookie ni identifiant | Intérêt légitime (exemption de consentement) | Données agrégées |
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