Politique de confidentialité
Mis à jour en octobre 2026
Responsable du traitement
NEVIFY, éditeur du site Dates & Droits : contact@datesetdroits.fr.
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Envoi de la lettre d’information et des alertes versements | Email, prénom (facultatif), profils choisis, page d’inscription | Consentement (inscription volontaire par le formulaire ; date, heure et adresse IP conservées comme preuve) | 3 ans à compter de votre dernière interaction (clic), puis suppression |
| Envoi d’offres de partenaires sélectionnés (si vous avez coché la case dédiée) | Email, profils choisis | Consentement spécifique, facultatif | Idem, retrait possible à tout moment |
| Preuve du consentement | Date et heure, adresse IP, version du formulaire | Obligation légale / intérêt légitime (preuve) | Durée de l’inscription + 3 ans |
| Mesure d’audience (Google Analytics), si vous l’acceptez | Pages vues, durée de visite, provenance (moteur de recherche, lien), type d’appareil, ville approximative ; identifiant aléatoire stocké dans un cookie | Consentement, retirable à tout moment | Cookies : 13 mois au plus ; données : 14 mois |
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