Politique de confidentialité

Mis à jour en octobre 2026

Responsable du traitement

NEVIFY, éditeur du site Dates & Droits : contact@datesetdroits.fr.

Données collectées et finalités

TraitementDonnéesBase légaleDurée
Envoi de la lettre d’information et des alertes versementsEmail, prénom (facultatif), profils choisis, page d’inscriptionConsentement (inscription volontaire par le formulaire ; date, heure et adresse IP conservées comme preuve)3 ans à compter de votre dernière interaction (clic), puis suppression
Envoi d’offres de partenaires sélectionnés (si vous avez coché la case dédiée)Email, profils choisisConsentement spécifique, facultatifIdem, retrait possible à tout moment
Preuve du consentementDate et heure, adresse IP, version du formulaireObligation légale / intérêt légitime (preuve)Durée de l’inscription + 3 ans
Mesure d’audience (Google Analytics), si vous l’acceptezPages vues, durée de visite, provenance (moteur de recherche, lien), type d’appareil, ville approximative ; identifiant aléatoire stocké dans un cookieConsentement, retirable à tout momentCookies : 13 mois au plus ; données : 14 mois

Votre adresse email n’est jamais vendue, louée ni transmise à des partenaires. Lorsque vous acceptez de recevoir des offres de partenaires, c’est Dates & Droits qui vous les envoie.

Sous-traitants

  • Brevo (Sendinblue SAS, France) : gestion des contacts et envoi des emails, données hébergées dans l’Union européenne.
  • Vercel (Vercel Inc., États-Unis) : hébergement du site.
  • Google (Google Ireland Limited) : mesure d’audience, seulement avec votre accord. Des données peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire. Avec votre accord seulement, Google Analytics dépose des cookies de mesure d’audience (_ga, _ga_…), pour 13 mois au plus. Si vous refusez, ou tant que vous n’avez pas choisi, rien n’est envoyé à Google.

Votre choix est conservé 6 mois, puis redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, ou ici : gérer les cookies. Un stockage local (localStorage) retient aussi votre choix et le fait que vous avez fermé l’encart d’inscription.

Mesure des ouvertures d’emails

Nous ne mesurons pas l’ouverture individuelle de nos emails à des fins statistiques ou marketing sans votre consentement, conformément à la recommandation de la CNIL sur les pixels de suivi.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait du consentement à tout moment. Chaque email contient un lien de désinscription. Pour exercer vos droits : contact@datesetdroits.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).