Décès d’un conjoint retraité : les démarches dans l’ordre en 2026

Démarches après le décès d’un conjoint retraité : mairie sous 24 heures, impôts sous 60 jours, succession sous 6 mois, pension, banque et réversion.

Vérifié le Publié le 6 min de lecture Par La rédaction de Dates & Droits

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Une femme âgée lit un livre à la table du salon, près d’une tasse de thé.
Photo : Anna Shvets (Pexels)
Sommaire (8 parties)
  1. Quelles démarches faire après le décès d’un conjoint à la retraite ?
  2. Comment déclarer le décès et prévenir les caisses de retraite ?
  3. Que devient la pension du mois du décès ?
  4. Compte joint, banque et notaire : que se passe-t-il ?
  5. Quelles démarches faire auprès des impôts ?
  6. Mutuelle, CAF, logement : qui d’autre prévenir ?
  7. Capital décès et réversion : quelles aides demander ?
  8. Que faire si une caisse continue de payer ou réclame un trop-perçu ?

Après le décès d’un conjoint retraité, les démarches suivent un ordre précis. Le décès se déclare à la mairie dans les 24 heures. Les impôts doivent être prévenus dans les 60 jours, la succession réglée dans les 6 mois. Entre-temps, vérifiez que chaque caisse de retraite est informée et demandez la réversion.

Vérifié le jeudi 5 novembre 2026.

Quelles démarches faire après le décès d’un conjoint à la retraite ?

Les premières démarches se font dans la journée, les autres s’étalent sur plusieurs mois. Voici l’ordre à suivre, avec les délais officiels.

Quand Démarche Auprès de qui
Dans les 24 heures Déclarer le décès Mairie du lieu du décès (ou hôpital, Ehpad, pompes funèbres)
Dans les premiers jours Demander plusieurs copies de l’acte de décès Mairie
Dans les premiers jours Prévenir la banque Agence bancaire
Dans les premières semaines Vérifier que les caisses de retraite sont informées Caisses de base et complémentaires
Dans les 15 jours Prévenir l’assureur du logement et de la voiture Assureurs
Dans les 60 jours Signaler le décès aux impôts Espace impots.gouv.fr
Dans les 6 mois Déposer la déclaration de succession Notaire ou administration fiscale
Dans les 12 mois Demander la réversion pour un versement sans perte Service en ligne commun aux régimes
Au printemps suivant Faire les deux déclarations de revenus impots.gouv.fr

Ces délais viennent de la fiche Un proche est décédé de service-public.fr et d’impots.gouv.fr.

Comment déclarer le décès et prévenir les caisses de retraite ?

Le décès se déclare à la mairie de la commune où il a eu lieu. C’est gratuit et sans rendez-vous.

Qui s’en occupe :

  • à l’hôpital ou en Ehpad, l’établissement fait la déclaration ;
  • si un contrat obsèques existe, les pompes funèbres s’en chargent ;
  • sinon, un proche majeur se rend à la mairie.

Demandez tout de suite plusieurs copies de l’acte de décès. Banque, caisses, notaire et assureurs vous en réclameront une.

Les caisses de retraite sont-elles prévenues automatiquement ?

Souvent, oui. Service-public.fr indique que les caisses de retraite sont informées par les services de l’État. L’Agirc-Arrco précise que l’information lui arrive « généralement » de l’état civil.

Mais il n’existe aucun service unique pour prévenir toutes les administrations en une seule fois. Par prudence :

  • régime général : l’Assurance retraite demande un courrier à la caisse régionale, avec le numéro de sécurité sociale, les nom et prénoms, la date et le lieu du décès ;
  • Agirc-Arrco : appelez le 0 970 660 660 (appel non surtaxé) pour interrompre les versements ;
  • décès à l’étranger : prévenez chaque caisse vous-même, avec l’acte de décès.

Retrouvez les caisses de votre conjoint sur ses relevés bancaires ou son attestation de paiement de retraite.

Que devient la pension du mois du décès ?

Au régime général, la retraite du mois du décès est payée en entier, quelle que soit la date du décès. C’est la règle de l’Assurance retraite.

Un exemple pour un décès le 20 novembre 2026 :

  • la pension de novembre reste due, versée le mercredi 9 décembre 2026 ;
  • la pension de décembre, versée le vendredi 8 janvier 2027 si la caisse n’est pas prévenue à temps, sera réclamée.

Les sommes versées après le mois du décès sont des trop-perçus. Ne les dépensez pas : la caisse les réclamera.

À l’inverse, des sommes dues au défunt peuvent rester à payer. Elles reviennent à certains proches, dont le conjoint survivant non divorcé, sur justificatifs.

À savoir. Chaque caisse complémentaire applique ses propres règles. Demandez-lui le détail de ce qui reste dû ou à rembourser.

Compte joint, banque et notaire : que se passe-t-il ?

Le compte joint n’est pas bloqué par le décès. Vous pouvez continuer à l’utiliser pour vos dépenses courantes.

Les règles à connaître :

  • comptes au seul nom du défunt : bloqués dès que la banque connaît le décès ;
  • obsèques : la banque peut payer les frais sur ces comptes, dans la limite de 5 965 € ;
  • frais bancaires de succession : plafonnés à 1 % des avoirs du défunt, sans dépasser 857 € ;
  • comptes inconnus : le fichier national des comptes bancaires (Ficoba) se consulte gratuitement pour les retrouver.

Pensez à faire verser vos propres revenus sur un compte à votre nom, si ce n’est pas déjà le cas.

Quand faut-il un notaire ?

Le notaire est obligatoire dans trois cas :

  • la succession comprend un bien immobilier ;
  • elle atteint 5 000 € ou plus ;
  • il existe un testament ou une donation entre époux.

Dans les autres cas, il reste conseillé. La déclaration de succession se dépose dans les 6 mois après le décès, ou 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger.

Vous viviez dans un logement du couple ? Le droit d’y rester à vie se demande dans l’année qui suit le décès.

Quelles démarches faire auprès des impôts ?

Signalez le décès dans les 60 jours, en ligne. Votre taux de prélèvement à la source sera alors recalculé.

Comment faire :

  1. Connectez-vous à votre espace sur impots.gouv.fr, avec votre propre numéro fiscal.
  2. Ouvrez « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Signaler un changement ».
  3. Choisissez « décès » et indiquez la date.

L’année suivante, au printemps, vous remplirez deux déclarations de revenus :

  • une déclaration commune, du 1er janvier au jour du décès ;
  • une déclaration à votre nom, du décès au 31 décembre.

Pour un décès en 2026, ces déclarations se feront au printemps 2027. L’année du décès, vous gardez les 2 parts du couple. Les années suivantes sont détaillées dans notre guide de la demi-part fiscale des veuves et veufs.

Mutuelle, CAF, logement : qui d’autre prévenir ?

D’autres organismes doivent être prévenus, sans délai officiel précis. Faites-le dans les premières semaines.

  • Assurance maladie (CPAM ou MSA) : pour clore les droits du défunt et obtenir le remboursement de ses derniers soins.
  • Complémentaire santé : si vous étiez couvert par le contrat de votre conjoint, demandez comment rester assuré.
  • Caisse d’allocations familiales (CAF) : si le couple touchait une aide au logement, déclarez le changement de situation.
  • Département : si votre conjoint percevait l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
  • Assureurs : habitation et voiture, dans les 15 jours.
  • Propriétaire ou Ehpad : au plus vite.

Vos ressources baissent ? La CAF et le centre communal d’action sociale (CCAS) peuvent vous aider, sous conditions de ressources.

Capital décès et réversion : quelles aides demander ?

Le capital décès de la Sécurité sociale concerne surtout un défunt encore en activité ou indemnisé : un retraité y ouvre rarement droit.

La pension de réversion, elle, n’est jamais versée d’office. Il faut la demander.

  • Une seule demande en ligne suffit pour tous les régimes de votre conjoint.
  • Déposée dans les 12 mois, elle peut démarrer le 1er jour du mois qui suit le décès.
  • Au régime général, il faut en principe avoir au moins 55 ans.

Conditions et montants sont détaillés dans nos guides :

Que faire si une caisse continue de payer ou réclame un trop-perçu ?

Agissez vite : plus les versements durent, plus la somme à rendre grossit.

  1. Prévenez la caisse par écrit, avec une copie de l’acte de décès. Gardez une preuve d’envoi.
  2. Ne touchez pas aux pensions versées après le mois du décès.
  3. Vérifiez la demande de remboursement : elle ne doit pas inclure la pension du mois du décès, due en entier au régime général.
  4. Contestez par écrit auprès de la caisse si le montant vous paraît faux.

Une démarche vous bloque ? Les conseillers de l’Agirc-Arrco répondent au 0 970 660 660, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h. Pour le régime général, écrivez à la caisse régionale qui versait la pension.

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Questions fréquentes

Faut-il prévenir soi-même la caisse de retraite du défunt ?

Souvent non, mais mieux vaut vérifier. L’Agirc-Arrco indique recevoir en général l’information de l’état civil. L’Assurance retraite demande un courrier avec le numéro de sécurité sociale, la date et le lieu du décès. Si votre conjoint vivait ou est décédé à l’étranger, prévenez toujours chaque caisse.

Doit-on rembourser la retraite versée après le décès ?

Oui, pour les mois qui suivent celui du décès. Au régime général, la pension du mois du décès reste due en entier, quelle que soit la date. Les versements suivants sont réclamés. Gardez cette somme de côté sur le compte : la caisse la réclamera.

Le compte joint est-il bloqué après un décès ?

Non. Un compte joint n’est pas bloqué par le décès de l’un des titulaires. Vous pouvez continuer à l’utiliser. Les comptes et livrets au seul nom du défunt, eux, sont bloqués dès que la banque connaît le décès. Ils servent ensuite au règlement de la succession.

Comment déclarer ses revenus l’année du décès de son conjoint ?

Au printemps de l’année suivante, vous déposez deux déclarations. La première est commune et va du 1er janvier au jour du décès. La seconde est à votre seul nom et couvre le reste de l’année. Pour un décès en 2026, ces deux déclarations se font en 2027.

Le conjoint d’un retraité décédé a-t-il droit au capital décès ?

Rarement au régime général. Le capital décès de l’Assurance maladie vise surtout un défunt encore salarié, au chômage indemnisé, en arrêt de travail ou en invalidité dans les 3 mois avant le décès. Un contrat de prévoyance ou d’assurance souscrit par le défunt peut en revanche prévoir un capital.

Sources officielles consultées

  1. Un proche est décédé (service-public.gouv.fr)
  2. Démarches en cas de décès (lassuranceretraite.fr)
  3. Votre conjoint(e) est décédé(e) (impots.gouv.fr)
  4. Déclarer le décès d’un proche (agirc-arrco.fr)
  5. Capital décès versé pour le décès d’un salarié du secteur privé (service-public.gouv.fr)

Informations vérifiées le 5 novembre 2026 à partir des sources ci-dessus. Selon votre banque, un versement peut apparaître 1 à 3 jours ouvrés après la date indiquée. Seul votre organisme payeur fait foi pour votre situation. Dates & Droits est un site d’information indépendant.

La rédaction de Dates & Droits

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