Affection longue durée (ALD) : prise en charge à 100 %, reste à charge, arrêts
Affection longue durée : soins liés remboursés à 100 % du tarif Sécu, sauf franchises, dépassements et forfait de 23 € par jour. Arrêts : 3 ans ou 1 an.
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Sommaire (9 parties)
- Qu’est-ce qu’une affection longue durée et quelles sont les ALD ?
- Quelles maladies figurent sur la liste des ALD 30 ?
- Comment obtenir la prise en charge : le protocole de soins
- Que couvre la prise en charge à 100 % en ALD ?
- Que reste-t-il à payer en ALD ?
- Arrêt de travail en ALD : combien de temps êtes-vous indemnisé ?
- Carence, montant et impôt : quelles règles pour vos IJ en ALD ?
- Situations particulières
- Que faire en cas de refus ou de fin de prise en charge ?
Une affection longue durée (ALD) est une maladie qui demande un traitement long et coûteux. Si elle est reconnue « exonérante », vos soins liés à cette maladie sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Tout n’est pas gratuit pour autant : franchises, dépassements d’honoraires et forfait hospitalier restent à payer.
Vérifié le mardi 17 novembre 2026.
Qu’est-ce qu’une affection longue durée et quelles sont les ALD ?
Il existe deux grandes familles d’ALD. Les ALD exonérantes donnent droit à la prise en charge à 100 %. Les ALD non exonérantes ouvrent seulement droit à un arrêt de travail long.
| Type d’ALD | De quoi s’agit-il ? | Prise en charge à 100 % |
|---|---|---|
| ALD 30 | maladies inscrites sur une liste officielle | oui |
| ALD 31, dite « hors liste » | maladie grave absente de la liste | oui |
| ALD 32, polypathologie | plusieurs maladies qui, ensemble, rendent invalide | oui |
| ALD non exonérante | arrêt de travail ou soins de plus de 6 mois | non, taux habituels |
ALD hors liste. La maladie doit durer plus de 6 mois et coûter cher à soigner. Le traitement comprend forcément des médicaments ou un appareillage. Il faut aussi au moins 2 de ces 4 éléments :
- une hospitalisation à venir ;
- des actes médicaux techniques répétés ;
- des analyses biologiques répétées ;
- des soins paramédicaux fréquents et réguliers.
Exemples cités par service-public.fr : l’endométriose, la maladie de Paget.
Polypathologie. Service-public.fr donne l’exemple d’une personne de 90 ans atteinte d’arthrose diffuse, de troubles de la marche, d’incontinence et de tremblements.
ALD non exonérante. Exemple : une fracture compliquée d’une infection, avec plus de 6 mois d’arrêt. Vos soins sont remboursés aux taux habituels.
Quelles maladies figurent sur la liste des ALD 30 ?
La liste comptait 30 maladies à l’origine. L’hypertension artérielle sévère en a été retirée : elle en compte donc 29, mais garde son nom d’« ALD 30 ».
Parmi les plus fréquentes :
- les cancers, lymphomes compris ;
- le diabète de type 1 et de type 2 ;
- l’insuffisance cardiaque grave et l’infarctus du myocarde ;
- l’accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant ;
- la maladie d’Alzheimer et les autres démences ;
- la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques ;
- l’insuffisance respiratoire chronique grave ;
- l’insuffisance rénale chronique grave ;
- la polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
- les maladies psychiatriques de longue durée, comme les troubles bipolaires ;
- la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique ;
- l’infection par le VIH et les hépatites chroniques actives.
La liste complète figure sur la fiche de service-public.fr consacrée aux ALD.
Comment obtenir la prise en charge : le protocole de soins
Tout passe par votre médecin traitant. Il remplit un formulaire, le protocole de soins, avec les autres médecins qui vous suivent.
Après un diagnostic posé à l’hôpital ou en urgence, un autre médecin peut aussi l’établir.
Le protocole précise :
- les soins, examens et traitements utiles à votre maladie ;
- ce qui est pris en charge à 100 % et ce qui reste remboursé aux taux habituels ;
- les spécialistes que vous pouvez consulter directement.
Le médecin-conseil de l’Assurance maladie doit ensuite donner son accord. Le protocole compte trois volets : un pour votre médecin, un pour le médecin-conseil, un pour vous.
Signez votre volet et présentez-le à chaque médecin consulté.
Durée. L’accord vaut pour une période qui dépend de la maladie. Avant son terme, votre médecin demande le renouvellement si les soins restent nécessaires. Il est possible sans limite d’âge ni de nombre.
Que couvre la prise en charge à 100 % en ALD ?
L’Assurance maladie rembourse 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Ce n’est pas forcément 100 % de ce que vous payez.
Deux limites à connaître :
- seuls les soins liés à l’ALD sont concernés ;
- la base est le tarif officiel, pas le prix demandé par le médecin.
Votre médecin utilise une ordonnance spéciale, dite « bizone » :
- en haut, les soins liés à l’ALD, pris en charge à 100 % ;
- en bas, les autres soins, remboursés aux taux habituels.
Pour les soins liés à l’ALD, vous bénéficiez du tiers payant : vous n’avancez pas les frais.
Les transports vers vos soins sont remboursés sur prescription, si votre état l’exige. Par exemple, si vous devez voyager allongé ou sous oxygène.
Que reste-t-il à payer en ALD ?
Même en ALD exonérante, plusieurs frais restent à votre charge. Le tableau résume la situation pour un soin lié à votre maladie.
| Frais | Pris en charge par l’Assurance maladie | Reste à votre charge |
|---|---|---|
| Consultation, examen, médicament lié à l’ALD | 100 % du tarif de base | dépassement d’honoraires éventuel |
| Participation forfaitaire | non | 2 € par consultation, 70 € par an au plus |
| Franchise médicale | non | 1 € par boîte, 4 € par transport, 70 € par an au plus |
| Forfait hospitalier | non | 23 € par jour (17 € en psychiatrie) |
| Acte lourd (120 € ou plus) lié à l’ALD | oui, sans forfait de 32 € | rien |
| Passage aux urgences sans hospitalisation | en partie | 9,96 € au lieu de 23 € |
| Médicament à service médical rendu faible | en partie | une part du prix |
| Soin sans lien avec l’ALD | taux habituel | ticket modérateur habituel |
Le forfait hospitalier est passé de 20 € à 23 € le dimanche 1er mars 2026.
Les plafonds de 70 € valent depuis le jeudi 1er octobre 2026. Ils remplacent ceux de 50 €. Le détail est dans l’article sur la franchise médicale et son plafond.
À savoir. Votre complémentaire santé peut rembourser le forfait hospitalier et les dépassements d’honoraires. Avec des revenus modestes, la complémentaire santé solidaire vous dispense en plus des franchises.
Un exemple
Vous prenez 4 boîtes de médicaments par mois pour votre diabète. Sur un an, cela fait 48 € de franchises.
Vous êtes hospitalisé 5 jours dans l’année. Le forfait hospitalier coûte 115 € sans mutuelle.
Arrêt de travail en ALD : combien de temps êtes-vous indemnisé ?
La réponse dépend du type d’ALD. Depuis le jeudi 15 octobre 2026, une nouvelle règle réduit la durée pour les ALD non exonérantes.
| Situation | Durée maximale des indemnités journalières (IJ) |
|---|---|
| Maladie ordinaire | 12 mois d’IJ sur 3 ans |
| ALD exonérante (ALD 30, 31 ou 32) | 3 ans |
| ALD non exonérante, nouvelle règle | 1 an |
| ALD non exonérante, arrêt de plus de 6 mois au 15 octobre 2026 | 3 ans, ancienne règle |
Qui passe à 1 an ? La règle vise les arrêts prescrits depuis le 15 octobre 2026. Elle touche aussi les arrêts en cours qui atteignent 6 mois après cette date.
Exemple donné par service-public.fr : un arrêt commencé en mai 2026 bascule dans la nouvelle règle en novembre 2026.
Après la fin des droits. Une nouvelle période d’indemnisation s’ouvre si vous avez retravaillé au moins 1 an. Si la reprise reste impossible, une pension d’invalidité peut prendre le relais.
Carence, montant et impôt : quelles règles pour vos IJ en ALD ?
Vos IJ se calculent comme pour tout arrêt maladie : 50 % de votre salaire journalier de base. Le maximum est de 42,97 € brut par jour en 2026.
Pas de carence pour les arrêts successifs. Un arrêt maladie ordinaire commence par 3 jours non indemnisés. Ce délai ne s’applique pas aux arrêts successifs dus à votre ALD.
Versement. La caisse paie tous les 14 jours, sans date fixe dans le mois. Le rythme est détaillé dans le guide du paiement des indemnités journalières.
Impôt. À ce jour, les IJ versées pour une ALD exonérante ne sont pas imposables. Le projet de budget pour 2027 proposait d’en imposer la moitié. Cette mesure n’est pas votée.
En débat. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit aussi un suivi des arrêts de plus de 30 jours. Il reste en discussion au Parlement. Voir l’article sur l’arrêt maladie en 2027.
Situations particulières
- Plusieurs ALD. Chaque maladie figure sur le protocole. En cas de polypathologie, une ALD 32 peut couvrir l’ensemble.
- Enfant mineur atteint du VIH ou d’une hépatite C. Ces soins n’apparaissent pas sur les relevés envoyés aux parents.
- Activité physique adaptée. Votre médecin peut la prescrire, mais l’Assurance maladie ne la rembourse pas.
- Soins non remboursables. Un médicament hors liste des remboursables reste à votre charge, même lié à l’ALD.
Que faire en cas de refus ou de fin de prise en charge ?
- Lisez le courrier de la caisse. Il précise le motif et les voies de recours.
- Parlez-en à votre médecin traitant. Il peut compléter le protocole avec de nouveaux éléments médicaux.
- Surveillez la date de fin. Elle figure sur votre protocole. Demandez le renouvellement quelques semaines avant.
- Vérifiez vos relevés dans votre compte ameli. Un soin lié à l’ALD doit apparaître remboursé à 100 %.
- Écrivez à votre caisse par la messagerie du compte ameli en cas d’erreur.
- Arrêt de travail. À l’approche de la fin de vos droits, faites le point avec votre médecin et le médecin du travail.
Pour savoir si d’autres aides peuvent alléger vos frais, consultez la rubrique santé et handicap.
Recevez une alerte avant chaque versement
Nous vous prévenons par email la veille de chaque paiement qui vous concerne, avec les éventuels décalages et revalorisations.
Questions fréquentes
Une ALD est-elle reconnue à vie ?
Non. La prise en charge à 100 % est accordée pour une durée qui dépend de la maladie. Elle se renouvelle tant que votre état le justifie, sans limite d’âge ni de nombre de renouvellements. Le renouvellement peut porter sur une période équivalente ou sur 10 ans. C’est votre médecin qui le demande avant la fin de la période en cours.
Ma mutuelle est-elle encore utile si je suis en ALD ?
Oui. L’Assurance maladie rembourse 100 % du tarif de base, pas du prix réellement payé. Votre complémentaire santé peut couvrir le forfait hospitalier de 23 € par jour et les dépassements d’honoraires. Elle reste aussi utile pour les soins sans rapport avec l’ALD, remboursés aux taux habituels.
Suis-je dispensé de la franchise médicale en ALD ?
Non. Une affection longue durée ne vous dispense ni de la franchise médicale, ni de la participation forfaitaire de 2 €. Ces sommes sont déduites de vos remboursements, dans la limite de 70 € par an pour chacune depuis le 1er octobre 2026. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, eux, en sont dispensés.
Puis-je consulter un spécialiste sans passer par mon médecin traitant ?
Oui, pour les spécialistes inscrits sur votre protocole de soins. Le protocole indique les médecins que vous pouvez voir en accès direct, sans nouvelle orientation du médecin traitant. Présentez-leur votre volet du protocole à chaque consultation. Les soins liés à l’ALD sont alors pris en charge à 100 %, avec le tiers payant.
Mon arrêt pour ALD a commencé avant le 15 octobre 2026 : quelle durée s’applique ?
Cela dépend de son ancienneté au 15 octobre 2026. Si votre arrêt dépassait déjà 6 mois à cette date, l’ancien plafond de 3 ans continue de s’appliquer. Sinon, la nouvelle limite d’un an vaut dès que l’arrêt atteint 6 mois, si votre ALD est non exonérante. En ALD exonérante, la durée maximale reste de 3 ans.
Sources officielles consultées
- Prise en charge d’une affection de longue durée (ALD) par l’Assurance maladie (service-public.gouv.fr)
- Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié (service-public.gouv.fr)
- Indemnisation en cas d’arrêt maladie : ce qui change au 15 octobre 2026 (code.travail.gouv.fr)
- Décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail (legifrance.gouv.fr)
- Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier et du forfait patient urgences (legifrance.gouv.fr)
- Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026 (service-public.gouv.fr)
Informations vérifiées le 17 novembre 2026 à partir des sources ci-dessus. Selon votre banque, un versement peut apparaître 1 à 3 jours ouvrés après la date indiquée. Seul votre organisme payeur fait foi pour votre situation. Dates & Droits est un site d’information indépendant.